Termes et conditions

Ces Termes régissent votre accès et votre utilisation de tous les contenus, produits et services disponibles sur le site web (les “Services”), exploité par (“nous”, “notre” ou “nos”).
Votre accès à nos services est conditionné à votre acceptation sans modification de tous les termes et conditions contenus ici, ainsi que de toutes les autres règles et politiques opérationnelles qui sont publiées et peuvent être publiées par nous périodiquement.
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Droits de propriété intellectuelle
Ce Contrat ne vous transfère aucun de nos droits de propriété intellectuelle ni ceux de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) exclusivement avec nous.
Services de tiers
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Compte
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Résiliation
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Toutes les dispositions du Contrat qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
Exonération de responsabilité
Nos Services sont fournis "EN L'ÉTAT" et sur une base "TELLE QUE DISPONIBLE". Nous et nos fournisseurs et concédants de licence déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.
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Juridiction et loi applicable
Sauf disposition contraire prévue par la loi applicable, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par la loi.
Le tribunal compétent pour tout litige découlant de ce Contrat ou lié à celui-ci, ou à tout accès ou utilisation de nos Services, sera le tribunal d'État et fédéral situé en France.
Modification
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment.
Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant un avis sur notre site web, en envoyant un e-mail ou tout autre type de notification avant l'entrée en vigueur des modifications. L'avis précisera un délai raisonnable après lequel les nouveaux termes entreront en vigueur.
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